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Futurologie

La GPA Ethique : est-ce possible ?


GPA (source : babygest)
GPA (source : babygest)

La GPA, Gestation Pour Autrui, est un dispositif d'assistance à la procréation qui permet de lutter contre l'infertilité. Cette technique consiste à implanter un ou plusieurs embryons, dans l'utérus d'une « mère porteuse ». Au terme de la grossesse, la mère porteuse remet ainsi l'enfant à la personne ou au couple appelé alors « parent(s) d'intention ».

En 2019 et sous l'impulsion de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, la position des juges sur le sujet a évolué positivement mais la technique reste toujours illégale en France. Certains considèrent ce procédé comme une exploitation du corps de la femme, tandis que d’autres trouvent ce geste altruiste et sans arrière-pensée financière. De plus, l’interdiction française n’empêche pas les personnes désireuses d’enfants de partir à l’étranger pour y avoir recours. En revanche, un flou juridique persiste lorsque les couples qui se tournent vers les pays étrangers reviennent en France avec leur(s) enfant(s).

Dans ce contexte, nous pouvons nous demander comment la GPA peut-elle être perçue de manière éthique par autrui. 



Etat des lieux du secteur de la GPA

source : babygest
source : babygest
Autour de cette gestation pour autrui, nous y trouvons de nombreux acteurs. Le(s) parent(s) d’intention, qui cherche(nt) à avoir un enfant par le biais des techniques de reproduction assistée. La mère porteuse, qui est la femme « qui consent, généralement moyennant rétribution, à porter le temps de la gestation, un embryon qui n’est pas le sien. A la naissance, la mère porteuse remet alors le nouveau-né », au(x) parent(s) d’intention (S. Braudo, Docteur en Droit, n.d.). Ensuite, les agences et cliniques, sont les intermédiaires entre la mère porteuse et le(s) parent(s) d’intention. Et enfin, en cas d’infertilité, les donneurs de gamètes jouent aussi un rôle essentiel pour la GPA. 

Une étude européenne présentée devant le Parlement en 2013 avait estimé à 200 le nombre, en France, d'enfants issus d'une GPA. Un nombre en augmentation constante : cette même étude estimait ce chiffre à 120 en 2007, 125 en 2008, 150 en 2009 puis 170 en 2010.


A la suite de la révision de la loi de bioéthique en 2021 en France, la question de la GPA est revenue au cœur du débat. En effet, la GPA est interdite par le Code civil en France car cette technique est considérée comme une forme d’adoption illégale. Ainsi, le droit français remet aussi en cause la marchandisation du corps de la femme.
 
 
Néanmoins, selon une étude de l'Ifop, 75 % des personnes interrogées approuvent le recours à la GPA pour les couples hétérosexuels et 59 % pour les couples homosexuels.
Pour confirmer ces résultats sur la perception de la GPA et de ses dérives par les Français, nous avons mené une enquête auprès d’un échantillon de 90 personnes, tous profils confondu (genre, âge, zones urbaine, horizon politique, catégorie socio-professionnelle et lieu de provenance en France). Sur les 80 % de répondants qui sont favorables à la GPA, 83 % sont pour une GPA pour les couples hétérosexuels et homosexuels féminins ne pouvant pas avoir d’enfants pour raison médicale et 80% sont favorables à une GPA pour les homosexuels de sexe masculin. D’autre part, 75 % sont contre une GPA pour les couples hétérosexuels, qui peuvent avoir des enfants, mais qui ne souhaitent pas en porter et 50 % des répondants sont contre une GPA pour les célibataires. 

Le cadre législatif en France et à l’étranger

Comme énoncé précédemment, la gestation pour autrui est strictement interdite en France, puisqu'elle viole l'article 16-7 du Code Civil introduit en 1994 dans le chapitre « du respect du corps humain », qui dispose que « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ». Il s'agit même d’une infraction pénale définie dans le chapitre des « atteintes à la filiation »selon l’article 227-12 du Code Pénal.

A l’inverse, certains pays étrangers tels que les Etats-Unis, estiment qu’avoir recours à des techniques de reproduction assistée dépend de la sphère privée, protégée par l’existence d’un droit constitutionnel. La Cour Suprême des Etats-Unis juge aussi la procréation comme une « activité majeure de la vie », protégée par la loi américaine sur le handicap. Cependant, les Etats-Unis fonctionnent sur un système fédérale ; chaque Etat possède ses propres lois (Merchant, J., 2017).

Certains d’entre eux comme la Louisiane, le Michigan et le Nebraska, interdisent la GPA et/ou estiment qu’elle constitue un délit pénal. D’autres, comme le Montana, la Caroline du Nord ou l’Alaska, ne possèdent pas de législation particulière et sont régies par les lois nationales. Enfin, les derniers, comme la Californie ou le Nevada, permettent la GPA sous certaines conditions.

En effet, en fonction des Etats, il existe une liste de critères plus ou moins exhaustifs à remplir pour avoir recours à la GPA. Pour le ou les parent(s) d’intention, il peut être nécessaire d’avoir la majorité américaine (21 ans), d’être marié(e)s, de résider dans l’état de la demande depuis au moins un an, d’être capable d’élever un enfant ou encore d’avoir au moins un parent qui possède un lien génétique avec l’enfant à naître. Pour la mère porteuse, les conditions tels que l’âge, le lieu de résidence de la dernière année, avoir au moins un enfant en bonne santé et ne bénéficier d’aucune aide sociale, varient également en fonction des Etats (Merchant, J., 2017). 
D’autre part, nous avons interrogé Julien, futur père d’intention français avec son compagnon et maïeuticien en France, qui précise qu’utiliser les ovules de la mère porteuse est absolument interdit aux Etats-Unis parce que la mère pourrait refuser de remettre le bébé aux parents d’intention et ainsi considérer qu’avec la génétique, l’enfant soit le sien. 



source : Las Vegas Facility Center website
source : Las Vegas Facility Center website

Ensuite, parmi les Etats qui reconnaissent la GPA, certains n’acceptent aucune contrepartie financière sauf les frais médicaux, vestimentaires, légaux ou liés à la perte de salaire de la mère porteuse. Nous qualifions ces GPA « d’altruistes ». D’autres états acceptent toutes les contreparties financières, où nous y retrouvons alors les GPA qualifiées de « commerciales ou lucratives » (Gutton, Trolice & Alvarez, 2019). 

         Au final, selon la plupart des Etats américains autorisant la GPA, il faut compter entre 110 000 € et 170 000 € pour avoir recours à la GPA aux Etats-Unis. Ce coût comprend les frais d’agence, la rémunération et les dépenses de la mère porteuse, les frais juridiques et les frais médicaux dans une clinique de fertilité. 


Les individus & la GPA : acteurs, corps médical, société, …

L’enquête menée auprès de 90 personnes, nous a permis de comprendre le climat politique et social lié à la question de la GPA. Pour une partie des répondants, « la maternité est droit ». Il est normal de « donner une chance » à ceux qui ne peuvent pas concevoir d’enfants d’eux-mêmes et de pouvoir laisser les personnes qui veulent les aider à procréer, de le faire. Pour d’autres, « même si la GPA est un procédé plein de bonnes intentions qui peut sembler viable dans certains cas (couples d'hommes homosexuels par exemple), il existe encore trop de dérives pour que cette pratique soit une solution réellement applicable ». En effet, selon eux, la GPA remettrait en cause la marchandisation du corps humain, en monétisant la mère porteuse mais aussi l’enfant. Ce faisant, la GPA serait destinée aux personnes aisées et au dépit des mères porteuses issues de milieux défavorisés.

Afin d’en savoir un peu plus, nous avons décidé de mener divers entretiens afin de recueillir les avis de différentes personnes concernées par le sujet : jeune fille issue de la GPA, parent d’intention en cours de GPA et le corps médical français.

Ainsi, Fiorella, née aux USA par une gestation par autrui il y a 22 ans avec sa sœur jumelle Valentina, nous témoigne de son histoire. « Nos parents ont eu recours à la GPA car ils leur étaient impossible de concevoir un enfant. » Elle explique avoir toujours su être née d’une mère porteuse et estime que c’est grâce à Mary (la mère porteuse), que leur famille a pu s’agrandir. Cependant, les jumelles ne considèrent pas pour autant Mary comme leur mère. « Si besoin, je sais que je peux aller lui parler. Et, d’une certaine manière nous [Fiorella, Valentine et ses parents] faisons partie de sa famille. Mais, il s’agit surtout d’une amie de mes parents pour moi » explique-t-elle. Cette volonté de garder contact avec la mère porteuse n’est pas toujours le cas pour toutes les personnes ayant eu recours à la GPA ; cela dépendant autant de la volonté des parents d’intention, de la gestatrice mais aussi des enfants. 

source : babygest
source : babygest

« Je ne ressens ni aucun manque, ni aucune souffrance vis-à-vis de Mary [mère porteuse] ou d’Isabelle [donneuse d’ovocyte]. Nous sommes limite une famille ennuyeuse » dit Fiorella en rigolant.

Le plus dur, selon Fiorella, a surtout été le regard des médias et des lois françaises. En effet, comme la GPA est interdite en France, leurs parents ont décidé d’y avoir recours à l’étranger, ce qui n’est pas prohibé. Cependant, il n’existe aucun texte de loi pour les cas d’enfants issus de GPA à l’étranger et dont les parents d’intention sont français. Il est donc compliqué au retour en France, de faire reconnaitre le lien de filiation entre les parents d’intention et les enfants issus de la GPA ; d’autant plus si les parents ne sont pas mentionnés sur l’acte de naissance de l’enfant. 

Il faudra ainsi 19 ans et 15 décisions de justice différentes, pour faire reconnaitre le lien de filiation entre les jumelles et les parents qui les ont élevées. Durant toute cette période, Fiorella et Valentina voient leurs parents souffrir et leur vie privée affichée dans les médias. « J’ai vue des photos horribles de ma mère pleurer, en une de journaux. C’est traumatisant de voir ses parents souffrir pendant 19 ans. Tout cela d’en le but d’être reconnu comme une famille… » termine Fiorella. 

Julien quant à lui, nous raconte son parcours et son processus de GPA en cours à l’étranger. Il explique avoir beaucoup entendu parler de GPA dans les médias, mais avoir eu beaucoup de mal à avoir des informations fiables. En effet, la GPA étant interdite en France, le corps médical français ne peut pas conseiller ou rediriger les personnes intéressées par ce parcours. Il s'est donc beaucoup renseigné sur les forums, les réseaux sociaux et internet.
 
Suite à cela, lui et son conjoint ont décidé de choisir une agence américaine pour les embryons car « le taux de réussite est plus important ». En revanche, ils ont choisi une agence canadienne pour la mère porteuse car « c’est moins cher, […], cela est plus dans les mœurs. C’est quelque chose qui se fait plutôt facilement »

« A la base par exemple, notre mère porteuse devait le faire pour sa sœur mais sa sœur est finalement tombée enceinte. Du coup, elle s’est dit pourquoi pas le faire pour quelqu’un d’autre qui en aurait le besoin. » - Julien

D’autre part, Julien explique, que les agences et cliniques permettent de choisir les donneurs de gamètes (spermatozoïdes ou ovocytes) et la mère porteuse. Elles assurent notamment les tests et les suivis de santé, le choix de l’hôpital et toutes autres complications qui pourraient subvenir lors du processus de GPA. L’un des prérequis indérogeable est d’ailleurs d’assister à des rendez-vous avec un(e) psychologue, afin de vérifier que le ou les « parents d’intention »mais aussi la « mère porteuse » soient aptes à avoir recours et participer à la GPA.

Dans le cas des USA et du Canada, il est d’ailleurs possible de choisir les donneurs de gamètes dans une « espèce de catalogue », ce qui peut soulever des questions d’éthique. « On a des profils avec les photos, donc on choisit si on veut la mère donneuse avec une couleur de peau noire, si elle est blonde aux yeux bleus… Il est aussi possible que le don d’ovocyte puisse se faire de manière anonyme ». Cependant, pour la mère porteuse, il s’agit d’un choix basé sur un profil, si elle peut voyager ou pas, mais aussi son poids, pour des questions de santé lié à la grossesse ou sa position sur l’avortement… Les mères porteuses énoncent elles aussi leurs conditions et leurs critères. Dans l’ordre, les parents d’intention choisissent leur mère porteuse et ensuite la mère porteuse accepte ou non la demande.  

« La mère donneuse c’est plus de la génétique et la mère porteuse, c’est du feeling » - Julien

Dérives & inégalités

La GPA n’est pas toujours aussi encadrée qu’en Amérique du Nord. Certains pays tels qu’en Amérique centrale et latine, en Afrique ou encore en Europe de l’Est, proposent l’accès à la GPA avec des régulations et des vérifications moins importantes. Ainsi, les politiques diffèrent d’un pays à un autre. Pour Julien, « la population Nord-Américaine, elle le fait dans le but d’aider, ça part d’une bonne intention, elles le font beaucoup pour leur entourage. Ce n’est pas forcément financier. Mais les pays de l’Est, c’est pour sortir certaines filles de la rue. Des filles qui ont certainement des dettes, qui ont pris des drogues et qui ont peut-être fait de la prostitution. […] Elles le font plus pour l’argent. »

source : BioTexCom website
source : BioTexCom website
Dans les pays aux réglementations plus douteuses, les cliniques sont parfois comparées à des « usines de mères porteuses ». L’eugénisme y est fréquent et les parents d’intention ont le choix de la couleur de peau, de cheveux… mais aussi du sexe du bébé à venir. Les cliniques vont même jusqu’à proposer des promotions lors du Black Friday afin d’inciter les parents d’intention à concrétiser leur désir d’enfant.

Par exemple, la clinique BioTexCom, en Ukraine, propose entre 1 200 € et 1 500 € de réduction pour un enfant né d’une mère porteuse ukrainienne. Cette stratégie commerciale rend la question de « la marchandisation du corps » encore plus flagrante et présente les éléments du corps comme échangeables et commercialisables (A Baby Business, D. Spar). 

techniques de PMA (sources : babygest)
techniques de PMA (sources : babygest)

L’interdiction de la GPA en France provoque une forme de segmentation basé sur le sexe entre les populations. En effet, les femmes françaises ont, elles, le droit à la Procréation Médicalement Assistée (PMA), qui permet à la mère d’intention d’être aussi la gestatrice, grâce à des techniques de fécondation ou d’implantation d’embryon. Ce procédé médical permet à un couple hétérosexuel ou à un couple formé de 2 femmes ou à une femme non mariée d'avoir un enfant. Par conséquent, les hommes et les femmes ne sont pas égaux face à cette situation.


« Les couples de femmes peuvent recourir à la PMA... et les couples d’hommes, à rien ! » expriment Mathieu & Alexandre.


Avoir recours à la GPA provoque également une segmentation de la population par l’argent. En effet, l’interdiction de la GPA en France, entraîne les personnes désireuses d’avoir un enfant par ce biais, à partir à l’étranger pour y avoir recours. Or, pour l’instant, les pays qui autorisent la GPA à des personnes étrangères ont des frais de santé élevés. Ainsi, seuls ceux qui en ont les moyens, peuvent se permettre de dépenser des sommes mirobolantes pour les frais de santé à l’étranger, les allers-retours par avions, mais aussi pour le logement sur place. Comme l’expliquent Mathieu et Alexandre : « Devoir payer plus de 100 000 euros l’ensemble des frais d’une telle aventure est ce qu’il y a de plus discriminatoire possible. Seuls les couples ayant suffisamment d’argent peuvent le faire... Les autres, n’auront que leurs yeux pour pleurer... Est-ce cela l’idée d’égalité que l’on se fait ?”.

Nous pouvons dans ce cas-là considérer la GPA comme un marché à part entier, avec les parents d’intention qui sont à la recherche d’un bien ou d’un service et dont un prix d’échange va naitre en fonction de l’offre et de la demande. Certains vont même jusqu’à considérer le corps humain comme un ensemble de pièces détachés, avec les gamètes reproductifs d’un côté et le corps qui porte l’enfant de l’autre (D. Spar). Ont-ils raison ? Certains pays, tels que l’Ukraine, nous amène à réfléchir sur la question de la GPA, sur son impact sur la société, l’humain et la marchandisation du corps. Les Etats n’ont-ils pas un rôle dans la gestion de la GPA ?  En effet, l’absence de lois et de régulations sur la question de la GPA amène l’apparition de marchés parallèles et des dérives néfastes pour les acteurs de la GPA. 


Qu’est-ce que la GPA éthique ?

GPA éthique (source :babygest)
GPA éthique (source :babygest)

Selon le docteur Serge Hefez, psychiatre et responsable de l’unité de thérapie familiale dans le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, une GPA éthique est « une GPA dans laquelle tous les protagonistes de la grossesse, de la parentalité, de la génétique, sont connus, sont respectés et ont une place dans l’avenir de l’enfant. C’est une GPA où la femme qui porte l’enfant n’est pas escamotée. Elle est reconnue, elle est aimée. Elle noue des relations avec les futurs parents et peut-être avec cet enfant par la suite, si les choses sont possibles.”  Il est en effet important d’avoir du respect et de la reconnaissance pour chacun des acteurs de la GPA. 

Il ne faut pas minimiser le rôle des mères porteuses. Il est nécessaire de reconnaitre le lien entre l’enfant et la mère porteuse et que celui-ci connaisse l’histoire de sa naissance. D’autre part, la mère porteuse ne doit pas être motivée par un intérêt financier mais une volonté d’aider son prochain. Il faudrait donc une absence de notion de transaction financière. 

L’image d’une GPA non-éthique avec la représentation « d’usines de mères porteuses » en Ukraine ou en Amérique centrale, est encore trop encrée dans l’imaginaire de nombreuses personnes. Il est primordial que l’Etat joue un cadre judicaire afin d’offrir de bonnes conditions à la réalisation d’une GPA éthique. Mais, il est aussi primordial que la société accepte la place et le rôle de la mère porteuse, comme une femme qui n’est ni asservie, ni marchandable.


Pour avoir une meilleure compréhension du climat français sur la marchandisation du corps et la notion de GPA éthique nous avons approfondi notre enquête. Ainsi, 65 % des répondants ne sont pas d’accord pour la rémunération du donneur de gamète mais 61 % sont pour une rémunération des « mères porteuses » (somme d'argent versée en plus de la prise en charge des frais médicaux). Enfin, la majorité des personnes interrogés (57.3 %) considère les mères porteuses libres de leur choix, cependant l’indemnisation reste tout de même une motivation. 

         Fiorella, elle, nous explique que « cette volonté de rendre le don anonyme et gratuit [cas de la France], est une manière de se cacher. Ce n’est pas parce que la GPA est rémunérée qu’il s’agit d’un salaire. Cette rémunération sert à compenser la femme pour ses dépenses. […] La grossesse est un périple long et pénible ». En effet, durant cette période la mère porteuse est amenée à effectuer de nombreux trajets pour se rendre aux rendez-vous médicaux. Il se peut aussi qu’elle soit obligée de s’arrêter de travailler pour des questions de santé. 


« La rémunérer est donc une question de respect et de dignité. Cela n’enlève rien à la générosité du don » - Fiorella.


Du côté des parents d’intention, environ 80 % des répondants considèrent que cet enfant est désiré. D’ailleurs, Julien nous confirme que la durée et la charge importante des démarches prouvent leur volonté d’avoir envie de ces enfants.

Enfin, 83 % des personnes interrogés seraient favorable à une GPA éthique en France. Une GPA où tous les protagonistes seraient connus et respectés, où les dons de gamètes seraient gratuits et où la mère porteuse serait soutenue financièrement pour les frais de santé mais aussi pour tout imprévu engendré par la GPA.


Et l’avenir dans tout ça ?

Finalement, ce développement autour de la gestation pour autrui « possiblement étique » nous a permis de mettre en évidence les différentes pratiques des pays la pratiquant librement, le cadre législatif autour de ce système, le ressenti des mères porteuses et celui des enfants issus de la GPA.

         Mais, de part l’aspect financier dégagé par cet échange ou encore par l’aspect émotionnel que cela peut générer ; une gestation pour autrui éthique sur l’avenir est-elle possible ? Comme l’explique la journaliste Marie Jauffret, la vision de l’éthique diffère d’une personne à une autre : « tout dépend de l’éthique de celui qui en parle ». Ainsi, pour certains la GPA éthique signifierait une « GPA altruiste », GPA qui consiste à ne pas être rémunéré sauf pour les dédommagements. Pour d’autres, la GPA éthique sous-entendrait que la mère porteuse reçoive une rémunération « juste ».

         Enfin, comme nous avons pu le voir, « le marché de la GPA » est mouvant et par conséquent, il aura tendance à se diriger vers les pays qui n’ont pas encore eu le temps de légiférer. Il est donc primordial que l’Etat prenne ses responsabilités. D’autant plus que l’interdiction de la GPA en France, ne contribue-t-elle pas dans un sens à une GPA « non éthique » ailleurs et ainsi à renforcer ce « business parallèle » de la GPA ? 


Katia SIDIBE - Margaux SOUILLAT INAUDI - Flavie VEILLAUT - Maxime WILAME - Grégoire THOUVENIN - Imane SOUHAIL
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