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" Démocratie et communauté politique supranationale "
Résumé :
" Démocratie et communauté politique supranationale " - in revue Cahiers de recherche sociologique, no 28, 1997, pp. 149 à 167.
L'expérience canadienne a ceci de particulier que ce mouvement de judiciarisation y est renforcé par la constitutionnalisation des droits réalisée au moment du rapatriement de la Constitution. On assiste au Canada à une double dérive de la démocratie représentative. Les institutions législatives sont, d'une part, délestées d'une large partie de leur capacité d'intervention au profit d'un pouvoir réglementaire technobureaucratique négocié de plus en plus avec les groupes corporatifs de la société civile. Elles sont, d'autre part, mises en tutelle par l'inscription d'un ensemble de droits particularistes dans la Loi constitutionnelle de 1982.
Télécharger l'ouvrage sur Les Classiques des sciences sociales
L'expérience canadienne a ceci de particulier que ce mouvement de judiciarisation y est renforcé par la constitutionnalisation des droits réalisée au moment du rapatriement de la Constitution. On assiste au Canada à une double dérive de la démocratie représentative. Les institutions législatives sont, d'une part, délestées d'une large partie de leur capacité d'intervention au profit d'un pouvoir réglementaire technobureaucratique négocié de plus en plus avec les groupes corporatifs de la société civile. Elles sont, d'autre part, mises en tutelle par l'inscription d'un ensemble de droits particularistes dans la Loi constitutionnelle de 1982.
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