Les 4 TEMPS du MANAGEMENT

Conditions générales de Vente

Mise à jour 9/06/10

Les présentes conditions de vente sont conclues par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «Les 4 Temps du Management» dénommée ci-après " l'acheteur ".

1. Présentation

«Les 4 Temps du Management» est une activité d'édition indépendante enregistrée sous le numéro Siret 304 593 536 00044 - APE 5819Z. Adresse e-mail : mailto:contact@4tempsdumanagement.com

2. Caractéristiques des biens et services proposés

*Les abonnements
Plusieurs formules d’abonnements sont proposées sur l’espace s’abonner du site www. Les4tempsdumanagement.com
Les abonnements sont tous valables pour une durée de 360 jours à compter de l’activation du compte utilisateur, après règlement de la commande.

Les formules d’abonnements se différencient par :
• leur prix ;
• leur contenu.

En fonction de son abonnement, l’abonné pourra librement consulter une partie des contenus suivants :
• archives et numéro en cours de la Lettre des 4 Temps, une revue bimestrielle qui publie des articles théoriques et pratiques sur le management.
• des ressources pédagogiques (études de cas, documents multimédias, résumés d’ouvrages de sciences humaines et de management, etc.) ;
• salles virtuelles de téléconférence.

*Les produits sans abonnement
« Les 4 Temps du Management » propose également :
• Des modules d’e-formations visant à développer les compétences personnelles et professionnelles des managers et étudiants en management.
• Des outils pour mieux penser et pratiquer le management.


3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix net de TVA liés à notre statut d'auto-entrepreneur ; Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande et les frais de livraison pour autant qu'elles aient lieu en France métropolitaine et uniquement pour des livraisons requises dans cette zone géographique. En dehors de cette zone, les frais d’envoi ou de transports sont en sus.

4. Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son login de client s'il y en a un ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.

«Les 4 Temps du Management» communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du produit à «Les 4 Temps du Management» pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais liés au retour (transport et assurance). Conformément à l'article n° 121.20.2 du code de la consommation, ce délai de rétractation n'est pas applicable.

Afin de faciliter le traitement des retours pour rétractation, l'acheteur doit signaler à «Les 4 Temps du Management» toute rétractation par mail à contact@4tempsdumanagement.com ou par téléphone au 0607558841

6. Modalités de paiement

*Validation
La commande validée par le client ne sera considérée effective par «Les 4 Temps du Management» que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

*Modes de paiement
Les paiements seront effectués :
• soit par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé "Paypal"
• soit par chèque libellé au nom des 4 Temps du Management
Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement

*Intégralité du paiement
L'acheteur doit payer l'intégralité du prix doit être réalisé lorsqu'il accomplit la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

*Obligations de l'acheteur
L'acheteur garantit à «Les 4 Temps du Management» qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

*Obligations des « 4 Temps du Management»
«Les 4 Temps du Management» se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. À la demande de l'acheteur, une facture lui sera adressée sur papier.

7. Livraisons, modalités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande indiquée dans le bon de commande. Cette adresse doit être comprise dans la zone géographique convenue.

Les délais de 2 à 7 jours sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).

A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, en aucun cas «Les 4 Temps du Management» ne pourra être considéré comme responsable du non respect des délais de livraison par le transporteur.

Si l’acheteur confie la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis au nom et au compte de l’acheteur.
L’acheteur devra donc demander au tiers d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste , si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") l’acheteur peut soit l’accepter soit le refuser. Si l’acheteur ou son mandataire décide d’accepter la marchandise, il devra être attentif à :
• inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté ;
• remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le postule la règlementation de la Poste. Ce formulaire devra être adressé à « Les 4 Temps du Management »afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

8. Garantie

L’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil. Tous les produits fournis par «Les 4 Temps du Management» bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Pour rappel cette garantie est due par «Les 4 Temps du Management» sous 4 conditions :
• que le défaut du produit soit caché ;
• qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente ;
• qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre ;
• que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à «Les 4 Temps du Management» qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais de la rubrique "Contact" dans le délai de sept jours à compter de la livraison

9. Conditions de garantie «Les 4 Temps du Management»

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur est limitée au remplacement d’un produit équivalent ou à un remboursement en valeur au cours du marché des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.

La garantie de «Les 4 Temps du Management» sur le transport ne peut être mise en œuvre qu'à la condition que l’acheteur ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours auprès du transporteur lors de la livraison ou dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la livraison (cf. 8. Livraison, modalités). Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge de l’acheteur.


10. Responsabilité

«Les 4 Temps du Management», dans le processus de vente en ligne, n' est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l' utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


11. Suspension des obligations en cas de force majeure

En plus des éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations du vendeur seront automatiquement suspendues si jamais des éléments indépendants de sa volonté expresse empêchent l’exécution normale du contrat, comme par exemple :
• une panne informatique ;
• l'incendie ;
• la tempête ;
• l'inondation.
Le vendeur, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer l'autre partie de l'impossibilité d'exécuter la prestation.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le vendeur informera son client de la reprise de son obligation.


12. Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site de «Les 4 Temps du Management» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «Les 4 Temps du Management».
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.


13. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d'un traitement automatisé.

«Les 4 Temps du Management» se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les informations promotionnelles sous forme de newsletter sont envoyées aux personnes qui en ont fait la demande auprès des « 4 Temps du Management».
En passant commande auprès des « 4 Temps du Management», le client accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter.

Le client peut se désabonner de cette newsletter en en faisant la demande écrite par mail à l’adresse suivante : mailto:contact@4tempsdumanagement.com ou en cliquant sur le lien Ne plus recevoir cette newsletter en bas d’une newsletter envoyée par les 4 Temps du Management.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à «Les 4 Temps du Management».

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.